Outre les autres garanties et déclarations contenues dans le contrat, le développeur doit fournir les garanties ci-après relatives au logiciel.

A. Le développeur garantit que le logiciel livré au licencié fonctionnera en conformité substantielle avec ses spécifications fonctionnelles. Le développeur devra, sans frais supplémentaires pour NineAnime, corriger les défauts matériels et les non-conformités du logiciel qui sont notifiés par écrit à Developer par NineAnime et mettent ou maintiennent le logiciel en état de fonctionnement Si après avoir tout mis en œuvre, le développeur n’est pas en mesure de corriger tout logiciel défectueux ou non conforme, NineAnime peut résilier la licence de logiciel concédée aux termes des présentes. NineAnime doit désinstaller tout ce logiciel et le renvoyer au développeur.

B. Le développeur déclare et garantit qu’il détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel ou qu’il a le droit de concéder une licence pour le logiciel, et qu’il a le droit de permettre à NineAnime de utiliser et publier le logiciel conformément aux dispositions du présent contrat.

C. Le développeur déclare et garantit que le logiciel n'est soumis à aucun privilège, revendication ou obligation incompatible avec les droits de licence accordés dans la présente et que NineAnime est autorisé à posséder et à utiliser le logiciel pendant la licence. terme spécifié dans les présentes, sans aucune interruption de la part du concédant ou de toute partie qui en fait la réclamation par le développeur ou par son intermédiaire, ou pour le compte de toute autre partie.

A. Représentation. Le développeur déclare et garantit que le logiciel, y compris et sans limitation, chaque composant, module, unité ou partie de celui-ci, ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou commerciale étrangers ou nationaux, En cas de réclamation d'un tiers contre NineAnime faisant valoir un brevet, un copyright, un secret commercial ou une autre violation du droit de propriété impliquant le Logiciel, le Développeur doit préserver, défendre ou régler la réclamation à son dépense et indemnise NineAnime contre toute perte, coût, dépense ou responsabilité résultant de la demande ou résultant de celle-ci, que la réclamation aboutisse ou non.

B. Indemnité. Si le logiciel devient le sujet ou, de l’avis de NineAnime, est susceptible de faire l’objet d’une plainte pour violation ou violation du brevet, du droit d’auteur, du secret commercial ou de tout autre droit de propriété de un tiers, moyennant notification au développeur, le développeur doit, à ses frais et sans diminuer ses obligations précédentes, soit procurer à NineAnime le droit de continuer à utiliser le logiciel dans toute la mesure permise en vertu du présent contrat, ou de modifier à ses propres frais le logiciel ne soit pas en infraction sans nuire à la fonctionnalité du logiciel original.